CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COACHING EN IMAGE MAQUILLAGE

Objet :

La société JULIE K. COACHING EI : Coordonnées : 06 30 02 96 48 ;  juliekaminski.coach@gmail.com

SIREN : 800819252, propose des services ponctuels et /ou réguliers en Visio et /ou en présentiel concernant les prestations suivantes : coaching individuel, coaching de groupe, accompagnement au quotidien, maquillage.

Est considéré comme client « adhérent » toute personne physique ou morale réalisant auprès de JULIE K. COACHING une commande validée par un devis accepté ou facture payée via un virement, espèce ou PayPal.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières afin de les accepter sans restriction ni réserve.

• Prix :

En tant que micro-entreprise, JULIE K. COACHING n’est pas assujetti à la TVA. (TVA non applicable ART 293B du CGI). Les prix des prestations sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises TTC. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment selon l’évolution des couts utiles à la réalisation de la prestation (hausse de carburant par exemple). Toutefois, JULIE K. COACHING s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

• Facturation et modalités de paiement :

Le paiement de la prestation se décompose de la manière suivante :

      *Le montant sera réglé dès l’envoi de la facture finale.

Le règlement s’effectue soit via un virement, soit par espèce ou via Paypal.

• Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de services livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à JULIE K. COACHING une pénalité de retards égale à trois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la résiliation du ou des coaching(s). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement.

ARTICLES 441-1 et D. 441-6 du code de commerce.

• Conditions d’exécution des prestations :

Les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué sur le devis ou lors de la première consultation soit physique ou Visio.

Le client doit être âgé d’au moins 18ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client s’engage à fournir à JULIE K. COACHING tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de la prestation, dés sa demande. A défaut et sans préjudice de ce qui précède, JULIE K. COACHING ne sera pas tenu de respecter le délai/ date prévu aux conditions particulières. La prestation sera exécutée dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de l’intégralité des documents et informations précités.

Les prestations sont exécutées au domicile du client ou dans un lieu neutre défini ensemble. Tout changement d’adresse devra être notifié au moins 48H avant l’accomplissement de la mission.

• Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de JULIE K. COACHING.

• Droit à la rétractation et remboursement :

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrable à compter de la signature du devis.

Le document de rétractation est disponible sur simple demande.

Lorsque JULIE K. COACHING est avertie l’entreprise individuelle dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Tout coaching / accompagnement commencé est du dans sa totalité, sauf accord des deux parties et uniquement stipulé par écrit.

• Litiges :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal.

Litige géré par l’assurance professionnelle de JULIE K. COACHING.

• Confidentialité :

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement de la commande, et l’établissement du devis, de la facture.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte tenu des données à caractères personnelles communiquées par le client.

• Responsabilité :

JULIE K. COACHING a une obligation de moyens et non de résultat. A ce titre JULIE K. COACHING ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées.